Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00413
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie SINGER [Adresse 2] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [J] [Z] [Adresse 4] comparant par [D] [A] [Adresse 5] et
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tcom 2002 n° 2025F00413
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F413 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SANTA GIULIA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tril bunal lors des débats et du délibé
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tcom 7702 n° 2025F00413
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00413
N° 2025F00096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE [Localité 1] CENTRE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, agissant par Me Pierrick SALLE, Avocat au Bar
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tcom 9201 n° 2025F00413
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00413 Affaire : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL c/ Mme [C] [S] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit,
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tcom 0603 n° 2025F00413
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00413
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F413 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GLOBAL SE
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tcom 5401 n° 2025F00413
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ69 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Mag
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tcom 0601 n° 2025F00413
T. com. 0601, 11 juill. 2025, n° 2025F00413
2025F00413 - 2519200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F413 Numéro de Procédure collective : 2023RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La société DESIGN HOME CONCEPT (SAS) Secret'R'[Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025F00413
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00413 Affaire : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL c/ Mme [F] [D] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Philippe BOUGON, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constat
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tcom 7401 n° 2025F00413
T. com. 7401, 10 juin 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ0033 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DALBEBOC'H [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [I] [X] Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 7802 n° 2025F00413
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00413 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS M.N DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représenté
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tcom 7402 n° 2025F00413
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ118 Numéro de Rôle : 2025F413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 0601 n° 2025F00413
T. com. 0601, 2 mai 2025, n° 2025F00413
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [U] / MR [V] [D] et MR [J] [L] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la re
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tcom 3003 n° 2025F00413
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F413 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : Monsieur [T] [J] Siren : 530774561 Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Débats à l'audience du 19 mars 2025 Compositio
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tcom 5601 n° 2025F00413
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F413 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du
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tcom 3802 n° 2025F00413
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00413
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOM
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tcom 3801 n° 2025F00413
T. com. 3801, 20 févr. 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ0130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL WARGAME SPIRIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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