Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00417
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00417
2025F00417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 7 mai 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'au
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tcom 7401 n° 2025F00417
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F417 Procédure 2025RJ0100 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODEZERO BÂTIMENT "POLLUX" [Adresse 1] comparante en la personne de son co-gérant M. [R] [I] Date d'ouverture : 26 mars 2025
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tcom 1303 n° 2025F00417
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F00417
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F00417 La société [F] FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°447 895 954 (Réprésenté par la société RECOSUD) […] La société SEGEDIA SERVICES [Adresse 2] Registre du Commerce et de
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tcom 2801 n° 2025F00417
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F417 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: [T] SARL [Adresse 1] [Lo
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tcom 0601 n° 2025F00417
T. com. 0601, 26 nov. 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F417 Références : La SAS RIVIERA CONCEPT FACADES - 2025RJ118 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [P] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparai
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tcom 9201 n° 2025F00417
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00417
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS REGIE CARAIBES N° [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me PHILIPPE BRUZZO [Adresse 3] D
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tcom 2002 n° 2025F00417
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F417 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du tribunal lors
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tcom 3302 n° 2025F00417
T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00417 (IP N° 2024I03904) SCP, [P], [N] ès qualités de liquidateur de la société SAPHIR ENDUIT EURL C/ société I.G.C. SA CREANCIER * SCP, [P], [N], ès
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tcom 7402 n° 2025F00417
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00417
2025F00417 - 2520600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ63 Numéro de Rôle : 2025F417 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a é
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tcom 7606 n° 2025F00417
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F417 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République p
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tcom 3802 n° 2025F00417
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/04/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F417 Procédure 2024RJ256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MADEC [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 5601 n° 2025F00417
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F417 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ARBAMA SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition
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tcom 8305 n° 2025F00417
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00417
2025F00417 - 2506300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SELARL PHARMACIE [W] Numéro de rôle général : 2025F417 DEBITEUR : La
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