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  • tcom 7702 n° 2025F00425

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé [Adress

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  • tcom 1801 n° 2025F00425

    T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F425 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS BC Labs [Adress

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  • tcom 2801 n° 2025F00425

    T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F425 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: TRANSPORTS MAILLARD SARL [Adresse

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  • tcom 4302 n° 2025F00425

    T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SARL MPCS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2

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  • tcom 0601 n° 2025F00425

    T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00425

    2025F00425 - 2528000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur

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  • tcom 5802 n° 2025F00425

    T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F425 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [R] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS

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  • tcom 0601 n° 2025F00425

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00425

    2025F00425 - 2525900029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SARL [U] CONSTRUCTION [Adresse 2] [Loc

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  • tcom 0603 n° 2025F00425

    T. com. 0603, 5 sept. 2025, n° 2025F00425

    2025F00425 - 2524800002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F425 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 JUGEMENT PC OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARAT

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  • tcom 2002 n° 2025F00425

    T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [C] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0606ecdc6046d47951910
  • tcom 5601 n° 2025F00425

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Alain PEREZ Composition du tribunal lors des débats et du délib

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  • tcom 9401 n° 2025F00425

    T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00425 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5c6accdc6046d474fa64a
  • tcom 7802 n° 2025F00425

    T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00425 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS IDF ETANCHEITE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

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  • tcom 7606 n° 2025F00425

    T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F425 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SOGEPA

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  • tcom 7402 n° 2025F00425

    T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à

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  • tcom 3802 n° 2025F00425

    T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT24/04/2025DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F425 Procédure 2024R1231 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CENTRAL ENERGIE CONCEPT [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Com

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  • tcom 8305 n° 2025F00425

    T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00425

    2025F00425 - 2508400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ526 La SAS Boucherie service Numéro de rôle général : 2025F425 DEBITEUR : La SAS Boucherie service [Adresse 1] Inscrit au

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  • tcom 9201 n° 2025F00425

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00425

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F00425 DEMANDEUR SAS PROMY [Adresse 1] comparant par SELARL ADRASTEE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SACA BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea1875cdc6046d4740ce14

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