Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00459
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2025F00459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFELE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASSISTANCE RISQUE CLIENT [Adresse 1] comparant par Me [C] [W] [Adresse 2] et par Me Corinne BAYLAC [Adresse 3] DEFENDEUR SA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPE
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tcom 7702 n° 2025F00459
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00459
N° de rôle : 2025F00459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], deman
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tcom 5401 n° 2025F00459
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025F00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 05/03/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier E], [Magistrat/Greffier G] Président, Madame, [Magistrat/Gre
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tcom 7802 n° 2025F00459
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00459 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS, Avocate [Adre
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tcom 5802 n° 2025F00459
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F459 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCR, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 3302 n° 2025F00459
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00459-2025F1125 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Maître [T] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MILOU CONSTRUCTION DEMANDERESSE CAI
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tcom 2002 n° 2025F00459
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F459 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : A Cuccagna SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Clara ACQUAVIVA Composition du trib unal lors des débats et du délibéré
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tcom 9301 n° 2025F00459
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00459 N• MINUTE : 2025F02337 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [U] [J] 38 Route D ARGENTAN 61200 SEVIGNY comparant par GIE CIVIS 90 Avenue DE FLANDR
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tcom 6903 n° 2025F00459
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissai
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tcom 7402 n° 2025F00459
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ156 Numéro de rôle : 2025F459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 8002 n° 2025F00459
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ93 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de
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tcom 3802 n° 2025F00459
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ0151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3801 n° 2025F00459
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ160 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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