Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00463
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00463 SCP [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL THAI FOOD C/ SAS GK INVEST DEMANDERESSE SCP [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société THAI FOOD SARL, [Adresse 1] compara
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tcom 1801 n° 2025F00463
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F463 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS AMPHIBIA [Adresse 1] [Localité
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tcom 7702 n° 2025F00463
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00463
N° de rôle : 2025F00463 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 9401 n° 2025F00463
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00463 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Jean-Bernard POURRE [
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tcom 2002 n° 2025F00463
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F463 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LODGE E MARE SAS [Adresse 2] [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00463
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F463 Numéro de Procédure collective : 2025RJ72 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L.C.R.B [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 5401 n° 2025F00463
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ74 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Ma
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tcom 6903 n° 2025F00463
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 09/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Présid
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tcom 1303 n° 2025F00463
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce et des sociétés de Géorgie n° 419 991 183 (Me [Z], Avocat au barreau de Paris) C/ La société MID
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tcom 2801 n° 2025F00463
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F463 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 1304 n° 2025F00463
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F463 Procédure : LA MAISON DES PARTICULIERS (SARL) et AZTRO SARL [Adresse 1], Ayant pour représentants légaux : M. [L] [X] et Mme [L] [R],
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tcom 7402 n° 2025F00463
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ133 Numéro de Rôle : 2025F463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 3003 n° 2025F00463
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F463 : 2025RJ177 : 25 / 29 / 0177 Monsieur [W] [N] [Q] [H] [B] [Adresse 1] Domicilié : [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Cha
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tcom 3802 n° 2025F00463
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F463 Procédure 2025RJ0154 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2025F00463
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F463 Procédure 2025RJ162 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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