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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00670
T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS prise en la per
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tcom 0601 n° 2025F00670
T. com. 0601, 6 janv. 2026, n° 2025F00670
2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de la société DEZARNAUD PAYSAGISTE avec faculté de substitution. Vu les dispositions de l'article 46
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tcom 9741 n° 2025F00670
T. com. 9741, 26 déc. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : 2024RJ556 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * SARL LAVAGE MANUEL EXPRESS SUD [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR -
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tcom 7401 n° 2025F00670
T. com. 7401, 16 déc. 2025, n° 2025F00670
2025F00670 - 2535000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 74950 SCIONZIER DÉFENDEUR – comparante en la personne de son gérant M. [N] [C] assisté de son conseil Me Clémence CRESPE, avocat au barreau d'Annecy, Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIO
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tcom 6903 n° 2025F00670
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00670
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F670 Procédure 2024RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EXCELLYS TRANSPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 juin 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE M
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tcom 3302 n° 2025F00670
T. com. 3302, 20 oct. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, DEFENDEUR
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tcom 1801 n° 2025F00670
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : [Adresse 1] (SARL) "[Adresse 2]" [Adresse 3] Inscr
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tcom 2801 n° 2025F00670
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FLUIDENERGIES SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 295 908 RCS CHARTRES
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tcom 7402 n° 2025F00670
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ203 Numéro de rôle : 2025F670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 9401 n° 2025F00670
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00670 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SOVETHERM, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 7606 n° 2025F00670
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS M.T.I.N [Ad
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tcom 1303 n° 2025F00670
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00670 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TAXI [H] S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 815 227 236 (Partie défa
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tcom 5601 n° 2025F00670
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [F] JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F670 Représentant (s) : Madame Alicia LE GLEUT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Marcel MICHA
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tcom 4202 n° 2025F00670
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [N] [S] [Adresse 1] Inscri
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tcom 3802 n° 2025F00670
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT13/05/2025DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F670 Procédure 2025RJ0211 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 9201 n° 2025F00670
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00670
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2]
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tcom 3801 n° 2025F00670
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F670 Procédure 2025RJ217 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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