Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00779
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00779 société Ô [Localité 1] PROPRE SARLU C/ société POMPES FUNEBRES DU CENTRE SARL DEMANDERESSE société Ô [Localité 1] PROPRE SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Stéphanie VIGNOLLET, Avocat
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tcom 0901 n° 2025F00779
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F779Date d'audience: 26/01/2026Procédure: Monsieur [W] [I] [T] [D]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 337 806 Débats à l'audience en chambre du conseil du 26/01/2026 Com
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tcom 5601 n° 2025F00779
T. com. 5601, 5 déc. 2025, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F779 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : NOVA'TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur Anthony TALABARDON Composition du tribunal lors des déb
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tcom 9741 n° 2025F00779
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F00779
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F779 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 Jugement de renouvellement de la période d'observation en procédure de sauvegarde DEFENDEUR : BUREAUTIQUE ADAPTATION COORDINATION SARL [Adre
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tcom 7802 n° 2025F00779
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00779 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TM BLESSING SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
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tcom 3801 n° 2025F00779
T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F779 Procédure 2025RJ0239 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL NATURE EN BULLES [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/04/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 2801 n° 2025F00779
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025F00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F779 Numéro de Procédure collective : 2024RJ277 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : RAVA
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tcom 3003 n° 2025F00779
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL HOME DECOR BY K 0283 Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [N] [F] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt et un mai deux mille vi
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tcom 8002 n° 2025F00779
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ87 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN, Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème
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