Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00797
T. com. 0601, 14 avr. 2026, n° 2025F00797
2025F00797 - 2610400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F797 Références : La SARL GSM CONCEPT - 2025RJ88 DEMANDEUR (S) : La SARL GSM CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 146 238 RCS
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tcom 0901 n° 2025F00797
T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F797Date d'audience: 23/02/2026Procédure: La société EXPLOITATION FORESTIERE GEORGES [X] ET FILSSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 901 560 417 Débats à l'audience en
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tcom 1801 n° 2025F00797
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F797 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Q] [V] [S] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3003 n° 2025F00797
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 2002 n° 2025F00797
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F797 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TA
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tcom 1303 n° 2025F00797
T. com. 1303, 11 sept. 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG : 2025F00797 La société SELPHY [Adresse 1] C/ La société PACHAMAMA [Adresse 2] (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux disposit
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tcom 7606 n° 2025F00797
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F797 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tcom 8002 n° 2025F00797
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F00797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ186 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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tcom 9401 n° 2025F00797
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00797 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CAPITAINE MONTAGE ET AGENCEMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comp
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tcom 3302 n° 2025F00797
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00797 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [V] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour
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tcom 4202 n° 2025F00797
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F797 Numéro de Procédure collective : 2025RJ266 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LOIRE SECURITE PRIVE [Adresse 1] [Localité 1
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