Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00834
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00834 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la
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tcom 1801 n° 2025F00834
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F834 JUGEMENT DE RADIATION SARL Moustache coiff Juges : [Adresse 1] Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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tcom 9401 n° 2025F00834
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00834 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société BC ENERGIE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T
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tcom 0601 n° 2025F00834
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00834
2025F00834 - 2528000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F834 Numéro de Procédure collective : 2025RJ229 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 3802 n° 2025F00834
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F834 Procédure 2025RJ0264 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 5601 n° 2025F00834
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : [X] [J] SARL [Adresse 2] [Localité 1] R
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tcom 1304 n° 2025F00834
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F834 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) :
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tcom 8002 n° 2025F00834
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ190 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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tcom 8305 n° 2025F00834
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00834
2025F00834 - 2514000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2021RJ3 La SAS ASTUS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F834 DEBITEUR : La SAS ASTUS [Localité 1] [Adresse 1] Inscri
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