Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00961
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F00961
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00961 Affaire : SNCV MONTPELLIER DEVELOPPEMENT c/ [F] ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constat
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tcom 3302 n° 2025F00961
T. com. 3302, 29 mai 2026, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 29 MAI 2026 7ème Chambre N° RG: 2025F00961 (N° IP 2025F00625) SARL TGBC C/ SARL LES JARDINS D'HERMES [D] * SARL TGBC, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'
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tcom 9201 n° 2025F00961
T. com. 9201, 11 mars 2026, n° 2025F00961
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00961 Affaire : SNCV [Localité 1] DEVELOPPEMENT c/ [P] ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus, Avant dire droit, Vu l
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tcom 9401 n° 2025F00961
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00961 DEMANDEUR SOCIETE STELLA SP.ZOO [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AT HOME 1 [Adresse 3] non comparant COMPOSITION
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tcom 7401 n° 2025F00961
T. com. 7401, 21 nov. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Laboratoire de produits cosmétiques naturels et bio [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [P] [J] assistée de son conseil Me Christian BROCAS av
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tcom 7802 n° 2025F00961
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00961 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FTA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 5601 n° 2025F00961
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F961 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : L'UNIVERS DE BEBE SARL [Adresse 2]
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tcom 7606 n° 2025F00961
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F961 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS ACCRO SPORT PARTICIPATIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7401 n° 2025F00961
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F961 Procédure 2025RJ0185 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [Z] [O], assist
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tcom 1303 n° 2025F00961
T. com. 1303, 24 sept. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2025F00961 La société [W] IMMO [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 843167933 (Partie défaillante) C/ Le CABINET [A] (PARADIS GESTION) [Adresse 2] Registre du commerce et des société
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tcom 3802 n° 2025F00961
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F961 Procédure 2025RJ0287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Q] MACONNERIE - CONSEILS -1374 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 juillet 202
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tcom 2801 n° 2025F00961
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F961 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : MADAME [I] SARL [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00961
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F961 Numéro de Procédure collective : 2015RJ206 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Mme [Z] [L] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 482 0
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tcom 3003 n° 2025F00961
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : 2025F961 : 2025RJ348 : 25 / 29 / 0348 SAS DG MACONNERIE GENERALE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsi
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tcom 8002 n° 2025F00961
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2019RJ30 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Ma
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