Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F01027
T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2025F01027
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL CHAPES COUTINHO [Adresse 1] comparant par Me [F] [S] [Adresse 2] et par Me Marie SIMOES [Adresse 3] [Courriel 1] DEFEN
-
tcom 7802 n° 2025F01027
T. com. 7802, 19 juin 2026, n° 2025F01027
DE [Localité 2] Second titre executoire délivré le 26/08/2026 à la SELARL FEDARC représentant la SAS FIPB TRIBUNAL DE COMMERCE suivant ordonnance n°2026001065 du 26/08/2026 A Pontoise, le 28/08/2026 Le Greffier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F01027 DEMANDEUR SAS FIPB Prise en
-
tcom 9401 n° 2025F01027
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01027 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
-
tcom 3302 n° 2025F01027
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025F01027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01027 société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS C/ société ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE SARL DEMANDERESSE soc
-
tcom 7401 n° 2025F01027
T. com. 7401, 22 sept. 2025, n° 2025F01027
2025F01027 - 2526500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 04 août 2025. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 10
-
tcom 1303 n° 2025F01027
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01027
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01027 Monsieur [W] [I] Né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au Barreau de Paris) C/ Monsieur [N] [J] Né le [Date naissance 2] 1978 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU
-
tcom 3802 n° 2025F01027
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01027
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fr
-
tcom 2801 n° 2025F01027
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1027 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles