Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01125
T. com. 1303, 1 juill. 2026, n° 2025F01125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2026 N° RG : 2025F01125 La société RAPHAEL S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 985 120 591 (Maître Alain CHETRIT, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TEO S.A.S. [Adresse 1] Regist
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tcom 7606 n° 2025F01125
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2025F01125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1125 N° de PC : 2025RJ230 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [U]
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tcom 2801 n° 2025F01125
T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1125 Numéro de Procédure collective : 2024RJ291 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : AK RACING SAS [
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tcom 7802 n° 2025F01125
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01125 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU PREMIUM CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de
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tcom 3802 n° 2025F01125
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1125 Procédure 2025RJ0346 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 1304 n° 2025F01125
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1125 Demandeur (s) : EC [Localité 1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [S], comparant en perso
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tcom 4202 n° 2025F01125
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ385 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAPPY THINGS [Adresse 1] I
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tcom 6901 n° 2025F01125
T. com. 6901, 2 sept. 2025, n° 2025F01125
02/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/09/2025JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1125 Procédure 2025RJ0384 SAUVEGARDE DE : La société Partie Commune [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO Eric Juge-Commissaire
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