Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00008
T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00008
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo
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tcom 7402 n° 2025J00008
T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2025J00008
2025J00008 - 2608500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 4202 n° 2025J00008
T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J8 ENTRE : * Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRENTE Julien - SELARL LEXFACE Case n° 45 - [Adresse 2] [Localité 2] ET * La SA
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tcom 5501 n° 2025J00008
T. com. 5501, 19 déc. 2025, n° 2025J00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à la
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tcom 7402 n° 2025J00008
T. com. 7402, 19 nov. 2025, n° 2025J00008
2025J00008 - 2532300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dau
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tcom 0501 n° 2025J00008
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00008
2025J00008 - 2524800004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 0601 n° 2025J00008
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00008
2025J00008 - 2517100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J8 La SNC [Adresse 1] Demandeur(s) : [Adresse 2] Représentant(s) : Maître SZEPETOWSKI Jean-Marc, avocat au barreau de Nice. ***** Défendeur(s) : SC
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tcom 3801 n° 2025J00008
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 30 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 7401 n° 2025J00008
T. com. 7401, 22 mai 2025, n° 2025J00008
2025J00008 - 2514200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/05/2025 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 22/05/2025 à La
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tcom 3802 n° 2025J00008
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025J00008
[Localité 1] 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 03 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [E], Président, * Madame Maryelle JAME
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tcom 8002 n° 2025J00008
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2025J00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre janvier deux mill
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tcom 5601 n° 2025J00008
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT [B] 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J8 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [I] Annaïg / cabinet WAGNER-[I] - DÉFENDEUR CIB Etanchéité [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparante Composit
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