Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00039
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du onze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont déli
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tcom 0501 n° 2025J00039
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2025J00039
2025J00039 - 2614200002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J39 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges:
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tcom 8305 n° 2025J00039
T. com. 8305, 29 avr. 2026, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * IMMO [Cadastre 1] [Adresse 1], RCS 880806294 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [W] - VERBATEAM [Adresse 2] 34080 MONTPELLIER Maître [U] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR -
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tcom 9741 n° 2025J00039
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025J00039
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 4302 n° 2025J00039
T. com. 4302, 11 févr. 2026, n° 2025J00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/02/2026 jugement du ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages- L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 3801 n° 2025J00039
T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Me Laure BELLIN Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Me BLANCHARD Margot Rappel des faits : Le 21 janvier 2021, la société
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tcom 2801 n° 2025J00039
T. com. 2801, 29 oct. 2025, n° 2025J00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame, [B], [J], [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - en personne
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tcom 1501 n° 2025J00039
T. com. 1501, 22 oct. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Pauline HU
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tcom 2002 n° 2025J00039
T. com. 2002, 3 oct. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J39 Demandeur (s) : CORSE BOULANGERIE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARLU GENUINI AVOCAT représenté par Me Benjamin GENUINI Défendeur (s) : SUCRÉ GLACÉ [Adresse 2] [Lo
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tcom 6903 n° 2025J00039
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VE
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tcom 0601 n° 2025J00039
T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2025J00039
2025J00039 - 2517800025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J39 * Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Anik ANGELOZZI-KAIGL, a
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tcom 7606 n° 2025J00039
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SUPPLAY [Adresse 1] - représenté(e) par SCPA THEMES - Maître [R] [J] - SCPA THEMES - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS GONFREVILDIS [Adresse 3], DÉFENDEUR
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tcom 5601 n° 2025J00039
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J39 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [N] Annaïg / cabinet WAGNER-[N] - DÉFENDEUR YB SOLUTIONS [Adresse 2] Non comparante Composition du tribunal lors des dé
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