Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00063
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2025J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET, Prés
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tcom 3801 n° 2025J00063
T. com. 3801, 27 avr. 2026, n° 2025J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président
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tcom 2801 n° 2025J00063
T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2025J00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [V] [N] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (28), de nationalité française, entrepreneur individuel, exerçant sous
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tcom 3802 n° 2025J00063
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00063
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 7606 n° 2025J00063
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025J00063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SAS FRET INTERNATIONAL RAPIDE SERVICE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par M
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tcom 0601 n° 2025J00063
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2025J00063
2025J00063 - 2522600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SAS DESIGN MAG [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barr
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tcom 2002 n° 2025J00063
T. com. 2002, 4 juill. 2025, n° 2025J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Nicolas SIROUNIAN Maître Santa PIERI * Défendeur (s
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tcom 0501 n° 2025J00063
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2025J00063
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 04 juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à
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tcom 8002 n° 2025J00063
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025J00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame
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tcom 5601 n° 2025J00063
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR SYLVICULTURE - EXPLOITATION - ENERGIE [Adresse 2] - [Lo
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