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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2025J00087

    T. com. 2801, 27 janv. 2026, n° 2025J00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAGARD, [Adresse 1], RCS N°995 750 288, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ASTIER Valérie, membre de la SELARL PASTAUD WIL

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  • tcom 0501 n° 2025J00087

    T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00087

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc58f3cdc6046d473ff0aa
  • tcom 0601 n° 2025J00087

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00087

    2025J00087 - 2526200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J87 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Patrick LEROUX * Défendeur(s) : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8dbdcdc6046d4743eddb
  • tcom 3802 n° 2025J00087

    T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00087

    ••••• 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER Président * Madame Marvelle JAMET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3c9dcdc6046d471466d4
  • tcom 8002 n° 2025J00087

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du quatre juillet deux mille vingt-ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1aab3cdc6046d47857b53
  • tcom 5601 n° 2025J00087

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2025J00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J87 DEMANDEUR SRPN [Adresse 1] RCS 524836202 représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS DÉFENDEUR MARIGNAN BRETAGNE [Adresse 2] RCS 887489938 non comparant Composition du tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b472e9cdc6046d4794163e
  • tcom 3003 n° 2025J00087

    T. com. 3003, 15 juill. 2025, n° 2025J00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025J87Date d'audience: 22 avril 2025 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Monsieur Jean-David VIDAL Jugement rendu ce jour 15/07/2025 par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c4b5cdc6046d477124fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1