Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00099
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00099
2025J00099 - 2624300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me Benj
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tcom 3802 n° 2025J00099
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00099
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge
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tcom 8002 n° 2025J00099
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2025J00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura
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tcom 6903 n° 2025J00099
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2025J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ) /00/2020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sand
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tcom 0501 n° 2025J00099
T. com. 0501, 6 mars 2026, n° 2025J00099
2025J00099 - 2606500004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 7402 n° 2025J00099
T. com. 7402, 5 nov. 2025, n° 2025J00099
2025J00099 - 2530900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 0601 n° 2025J00099
T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J99 * Demandeur(s): Monsieur [O] [C] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SAS GROUPE CYBERTEK [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [
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tcom 5601 n° 2025J00099
T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J99 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR BR BAT [Adresse 2] RCS 831834692 Non comparante Composition du tribuna
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