Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00158 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2025J00158

    T. com. 7606, 19 juin 2026, n° 2025J00158

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS AAGROUP [Localité 1] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [W] [E] - [L] & [E] - [Adresse 2] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL LP CONSULTING [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80142f195da062e0bb5f3b
  • tcom 0601 n° 2025J00158

    T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00158

    2025J00158 - 2615600007/1 TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J158 Demandeur(s) : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [L] PERMENTIER [V] ****** Défendeur(s) : VIDETICS [Adresse 2] A [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c0e0195da062e0cea105
  • tcom 8002 n° 2025J00158

    T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025J00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22/10/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze décembre deux mille vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1af26cdc6046d4785c177
  • tcom 3801 n° 2025J00158

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb204cdc6046d4707eb21
  • tcom 5601 n° 2025J00158

    T. com. 5601, 22 mai 2025, n° 2025J00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J158 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [U] [C] / cabinet [L] DÉFENDEUR [I] [W] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 503689820 non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b479d4cdc6046d4794a278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1