Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00158
T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 10 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'A
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tcom 4201 n° 2025L00158
T. com. 4201, 11 juin 2025, n° 2025L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00158 / Procédure n° 2025J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS AXANGAUX PROMOTION, [Adresse 1] Activité : Marchand de biens, locations occasionnelles, permanent
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tcom 9301 n° 2025L00158
T. com. 9301, 30 mai 2025, n° 2025L00158
N° de Minute : 2025L02724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00158 Le 30 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SAS SOCHAPE Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2
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tcom 2702 n° 2025L00158
T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2025L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00158 / 2025J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
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tcom 0602 n° 2025L00158
T. com. 0602, 22 avr. 2025, n° 2025L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° Minute : 2025L00238 N° PCL : 2024J00210 SASU [Adresse 1] N° RG: 2025L00158 DEBITEUR SASU [Adresse 2] [Localité 1] Enseigne : KIOSQUE COTE COUR RCS [Localité 1] : 844751404 2018 B 1350 Représentant légal : Mme Marthe PULEO Président
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tcom 8903 n° 2025L00158
T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concer
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tcom 6002 n° 2025L00158
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00158
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 N° Rôle : 2025L00158 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [Q] ES/Q DE CEP DE LA SARL [V] [L] c/ SARL [V] [L] MD ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [
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