Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00275
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : 2025L00275 / 2025J00005 Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de la SARL AGORAFLAMM [Adresse 1] Activité : Vente pose entretien de poêles à bois ou à combustibles issus de déchets de scierie ou autres éléments v
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tcom 2401 n° 2025L00275
T. com. 2401, 8 oct. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 8 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 8 Octobre 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMO
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tcom 0602 n° 2025L00275
T. com. 0602, 22 juill. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 2025L00465 N° PCL : 2023J00188 SARL SURFACE CONCEPT N° RG: 2025L00275 DEMANDEUR Me Didier CARDON Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Mme [J] sa collaboratrice DEFENDEUR SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] :
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tcom 2702 n° 2025L00275
T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00275/2024J00091 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS KOMANCHE CAMPUS DE L'ESPACE [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'
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tcom 3501 n° 2025L00275
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00275 / 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 6002 n° 2025L00275
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président
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tcom 7801 n° 2025L00275
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00275
N° de Rôle : 2025L00275 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D
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tcom 9201 n° 2025L00275
T. com. 9201, 6 févr. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01414 SARL LES DELICES DE KASHMIR N° RG : 2025L00275 DEBITEUR SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531707115 2011 B 3144 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : M. [O] ZA
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