Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025R00039
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2025R00039
2025R00039 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : – SELARL CEOS AVOCATS représentée par Maître Antony
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tcom 3802 n° 2025R00039
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025R00039
TRIBU NAL DE COMMERCE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOU
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tcom 3003 n° 2025R00039
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 1708 n° 2025R00039
T. com. 1708, 2 févr. 2026, n° 2025R00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 ROLE : 2025R00039 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associ
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tcom 0602 n° 2025R00039
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025R00039
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 04 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00097 N° RG: 2025R00039 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 8305 n° 2025R00039
T. com. 8305, 8 oct. 2025, n° 2025R00039
2025R00039 - 2528100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LOXAM [Adresse 1], RCS 450776968 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG Karine - 24. [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [A] [I] [Adresse 3], RCS 947693446 DÉFENDEUR -
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tcom 2702 n° 2025R00039
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025R00039
ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00039 ENTRE : La S.C.I. MDJJ immatricuée au RCS de Rouen sous le numéro 751 968 850, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [S] [L] [Y] en la personne de Me [E] [S] (EVREUX) Comparante par Me Laurent SPAGNOL PARTIE
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tcom 7401 n° 2025R00039
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025R00039
2025R00039 - 2526200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 2025 à la
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tcom 7606 n° 2025R00039
T. com. 7606, 10 sept. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BUSCA DISTRIBUTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABECASSIS Sandrine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE [Adresse 3
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tcom 3501 n° 2025R00039
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00039
2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 6002 n° 2025R00039
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT président délégataire Assisté lors des débats le 08 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société OD Participations (France) Ayant son siège social [Adresse 1], A
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tcom 9201 n° 2025R00039
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 RG n° : 2025R00039 DEMANDEUR SASU [L] [O] [V] [Adresse 1] comparant par Me Rachid NASRI [Adresse 2] et par Me ANAIS BENFEDDA [Adresse 3] DEFENDEURS SAS FJMN [Adres
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tcom 7802 n° 2025R00039
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ALLIAUME, avocat [Adresse 2] et par Me Thomas ARNOLD, avocat [Adresse 2]
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tcom 6903 n° 2025R00039
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7702 n° 2025R00039
T. com. 7702, 14 mai 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Références : 2025R00039 ENTRE : S.A.S GDS MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXIALIS AVOCATS, agissant par Me Dominique NARDEUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, S.A.S [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse
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tcom 7301 n° 2025R00039
T. com. 7301, 18 avr. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2025 Références : 2025R00039 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] GOLD [Adresse 3] Non comparante PARTIE E
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tcom 3302 n° 2025R00039
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00039 SAS [V] [E] C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [S] [G] DEMANDERESSE * SAS [V] [E], [Adresse 1], C
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tcom 4202 n° 2025R00039
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R39 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASS
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tcom 9301 n° 2025R00039
T. com. 9301, 27 févr. 2025, n° 2025R00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2025 N • de RG : 2025R00039 N • MINUTE : 2025R00079 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARILLON,Présid
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