Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00053
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2025R00053
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 27/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 29/04/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcé
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tcom 3802 n° 2025R00053
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur [V
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tcom 7401 n° 2025R00053
T. com. 7401, 19 févr. 2026, n° 2025R00053
2025R00053 - 260500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 décembre 2025 à laquel
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tcom 6002 n° 2025R00053
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société [R], EURL au capital de 1 000 €, Ayant son siège social [Adress
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tcom 0602 n° 2025R00053
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025R00053
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00085 N° RG: 2025R00053 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 7606 n° 2025R00053
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEMOLITION DU TILLEUL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ABC CONSTRUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR – no
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tcom 8305 n° 2025R00053
T. com. 8305, 3 sept. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 03/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AVICOLLO ENERGIES [Adresse 1], RCS 410238711 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * OTIS [Adresse 3], RCS 542107800 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION
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tcom 1303 n° 2025R00053
T. com. 1303, 24 juill. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 juillet 2025 N° RG : 2025R00053 Société JALIS S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 991 888 (Maître Axel DAURAT, S.E.L.A.R.L. GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C /
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tcom 3501 n° 2025R00053
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00053
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7802 n° 2025R00053
T. com. 7802, 26 juin 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 Juin 2025 N° RG: 2025R00053 DEMANDEURS * SDE NSC [I] LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] * SARL NSC [I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par la SELARL 2AP
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tcom 3003 n° 2025R00053
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 11/06/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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tcom 7301 n° 2025R00053
T. com. 7301, 10 juin 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 Références : 2025R00053 ENTRE : SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] Représentée par Me Julien DURAND-ZORZI ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M.
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tcom 6903 n° 2025R00053
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 9301 n° 2025R00053
T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2025R00053
2025R00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00053 N• MINUTE : 2025R00138 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu Guérin, [
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tcom 7801 n° 2025R00053
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en dernier ressort Rendue le 19 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00053 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Et
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tcom 3801 n° 2025R00053
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9201 n° 2025R00053
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00053 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me [Y] [W] [Adresse 2] Et Par Me Yohan [Adresse 3] [Adresse
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