Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025R00072
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025R00072
2025R00072 - 2605700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 févrie
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tcom 9741 n° 2025R00072
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision réputée contradictoire et en premier
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tcom 0602 n° 2025R00072
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025R00072
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00093 N° RG: 2025R00072 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 7702 n° 2025R00072
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025R00072
N° 2025R00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 5 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Madame Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, ENTRE : M. [C] [Y], demeur
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tcom 7702 n° 2025R00072
T. com. 7702, 1 oct. 2025, n° 2025R00072
N° 2025R00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1 ER OCTOBRE 2025 Par-devant Nous, Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Madame Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, ENTRE : M. [U] [R], deme
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tcom 3003 n° 2025R00072
T. com. 3003, 24 sept. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembre 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3302 n° 2025R00072
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025R00072
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d
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tcom 3501 n° 2025R00072
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00072
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 0605 n° 2025R00072
T. com. 0605, 16 sept. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe. N° minute : N° RG : 2025R00072 SASU TRANSPORTS FLAVIO ET FILS contre SARLU [J] CONSEIL ET PERFORMANCE DEMANDEUR SASU TRANSPORTS FLAVIO ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Me Michel MONTA
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tcom 7301 n° 2025R00072
T. com. 7301, 25 juill. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 Références : 2025R00072 ENTRE : SARL CLS DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PREFILOC CAPITAL [Adresse 3] Non représentée, PART
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tcom 3302 n° 2025R00072
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT SERVICES / SARL [V] [U] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 22 Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
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tcom 7802 n° 2025R00072
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00072 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Bruno ADANI, avocat [Adresse 2] et par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES en la personne de
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tcom 7801 n° 2025R00072
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00072 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICH
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tcom 3302 n° 2025R00072
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT SERVICES / SARL [Z] [Y] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 9201 n° 2025R00072
T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR SARLU RSI GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SELARL WARN AVOCATS - Mes [P] [J] et [C] [Y] [Adre
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tcom 3302 n° 2025R00072
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT SERVICES C/ SARL [H] [W] [N] [Q] [E] DEMANDERESSE * SASU TOUT BATIMENT SERVICES, [A
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tcom 1303 n° 2025R00072
T. com. 1303, 6 mars 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 mars 2025 N° RG : 2025R00072 Société GENERALI IARD S.A. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 062 663 (S.A.S. [L] LEMARIE représentée par Maître Guillaume TARIN, Avocat au barreau de Marseille) C
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