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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025R00076

    T. com. 7702, 15 avr. 2026, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE (PARIS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALTO ASSAINISSEMENT [Adresse 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20a1bcdc6046d478e886e
  • tcom 3501 n° 2025R00076

    T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025R00076

    2025R00076 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/03/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad9054cdc6046d47f284e3
  • tcom 7401 n° 2025R00076

    T. com. 7401, 23 janv. 2026, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd2c35cdc6046d47be3607
  • tcom 9741 n° 2025R00076

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cbdecdc6046d477ed79b
  • tcom 6903 n° 2025R00076

    T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025ORDONNANCE DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 octobre 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69caab33cdc6046d47872a9f
  • tcom 7702 n° 2025R00076

    T. com. 7702, 22 oct. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [M] ASSAINISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcef7acdc6046d47162ded
  • tcom 7301 n° 2025R00076

    T. com. 7301, 25 juill. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : M. [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par ayant Me Augustin DOULCET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 4]) PARTIE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6094cdc6046d47aca959
  • tcom 4202 n° 2025R00076

    T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R76 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier -S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6bcb5cdc6046d47307dee
  • tcom 3003 n° 2025R00076

    T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ee32cdc6046d47b7679d
  • tcom 7801 n° 2025R00076

    T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00076

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00076 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, M. Olivier PLATZ, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69de2e20cdc6046d4732164a
  • tcom 9201 n° 2025R00076

    T. com. 9201, 25 mars 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 Mars 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00076 et 2025R00106 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE - CDS CERGY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par CABINET BLS

    Lire la décision → Vérifier la source 69effd26cdc6046d47c748d3
  • tcom 1303 n° 2025R00076

    T. com. 1303, 6 mars 2025, n° 2025R00076

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 mars 2025 N° RG : 2025R00076 Société AIG PROPERTY CASUALTY COMPANY Société de droit étranger [Adresse 1] ETATS-UNIS (Maître Fabien D'HAUSSY et Maître Ingrid BOURBONNAIS, Cabinet STREAM, Avocats au barreau de Marseille) C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43876cdc6046d4724158a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1