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  • tcom 2901 n° 2026000001

    T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2026000001

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître FLOC'H Christelle Avocat plaidant, avoc

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  • tcom 0301 n° 2026000001

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026000001

    Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] M. [W] [E] RG n° 2026 000001 Jugement du 02/06/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentée par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [P], d'une part, DEFENDEUR: M. [W] [E] - [Adresse 2],

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  • tcom 8602 n° 2026000001

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par

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  • tcom 3102 n° 2026000001

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026000001

    Numéro de rôle : 2026000001 PC : 2026/173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL [B] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, préside

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  • tcom 0702 n° 2026000001

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2026000001

    Tribunal de commerce d'Aubenas Ordonnance du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : AXA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Yoann LEANDRI/Barreau de Marseille, non comparant Défendeur(s) : M. [H] [S] [R] [Y] (EI) [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a273e8cdc6046d47ff9310
  • tcom 2104 n° 2026000001

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000001

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Numéro PC : 4163588 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA

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  • tcom 8401 n° 2026000001

    T. com. 8401, 12 janv. 2026, n° 2026000001

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE DE [Localité 1] (COCRED) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Mélissa EY

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  • tcom 4502 n° 2026000001

    T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2026000001

    JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3bfecdc6046d47d7b50d
  • tcom 5952 n° 2026000001

    T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2026000001

    Répertoire général : 2026 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Demandeur : Mme [J] [E] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] Présidente de la SAS SLIMNESS COACHING Comparante Défendeur : SLIMNESS COACHING (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 907 594 071 Ministère public : Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fffbcdc6046d47c81ee5

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