Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2026000529
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026000529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000529 Numéro PC : 4147254 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3201 n° 2026000529
T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2026000529
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000529 Composition du tribunal : assisté de Damien CAILLARD. Pascal KORAL, juge, Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PRIM Anne-L
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tcom 5201 n° 2026000529
T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2026000529
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000529 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : FLYIGHT (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet BAUER - ME Olivier BAUER ME Charles-Eloi [P] DEFENDEUR (S) : SARL D
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tcom 6101 n° 2026000529
T. com. 6101, 4 mai 2026, n° 2026000529
RG 2026 000529 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. [K] [Y] (EI) -MONTHIOUX - 61500 AUNOU-SUR-ORNE, EXERCANT L'ACTIVITE DE CULTURE DE FRUI
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tcom 5402 n° 2026000529
T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026000529
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 Chambre du conseil PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Ont comparu : * la SCP [Q] [A] [M] [N] prise en la personne
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tcom 0702 n° 2026000529
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000529
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000529 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [T] [X], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur
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tcom 8501 n° 2026000529
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL J'NOV HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI
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tcom 6403 n° 2026000529
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2026000529
4159501 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000529 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et mê
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tcom 7608 n° 2026000529
T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2026000529
Rôle 2026 000529 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Pierre GERARD MAIL Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la demande de constat de la situation de surendettement de : Mad
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tcom 2202 n° 2026000529
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000529
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [W] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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