Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000602
T. com. 5201, 29 juin 2026, n° 2026000602
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 29/06/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : ROTOCHAMPAGNE (SAS
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tcom 0702 n° 2026000602
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000602
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000602 Débiteur(s): STEFISA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : GARCIA Stéphane, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 2301 n° 2026000602
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000602
*1DE/00/01/98/68* R.G. : 2026000602 P.C. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTOULATC
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tcom 0301 n° 2026000602
T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026000602
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/06/2026 2026 000602 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et Liquidation judiciaire M. [K] [O] Après débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEI
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tcom 1001 n° 2026000602
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000602 SOUS-REPERTOIRE: 2026000089 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 1601 n° 2026000602
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026000602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 000602 PROCEDURE : 2026/021 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 19/03/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS JL BRO Angoulême [Adresse 1] Représenté par M. [W] [N] en lieu et place de la S
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tcom 5602 n° 2026000602
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MKCC Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 1101 n° 2026000602
T. com. 1101, 11 févr. 2026, n° 2026000602
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 11/02/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : AMGEC (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [U] [D] [J], Représentant légal, SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant Numéro siren 840 181 374 COMPOSITION
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tcom 2903 n° 2026000602
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000602
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame, [Q], [W], dirigeante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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