Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026001164
T. com. 4002, 19 juin 2026, n° 2026001164
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001164 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/06/2026 DEFENDEUR(S) : LINEGOCE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Y] [R], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE
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tcom 4502 n° 2026001164
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°175 Rôle n° 2026001164 DEMANDEUR(S) SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 303 236 186 Représentée par : SELARL RIVAL Avocats au Barreau de L
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tcom 1104 n° 2026001164
T. com. 1104, 10 juin 2026, n° 2026001164
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001164 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : ENERCOM (SAS) [Adresse 1] Vente et installation de matériel lié aux énergies renouvelables [L
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tcom 2903 n° 2026001164
T. com. 2903, 20 févr. 2026, n° 2026001164
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Y], [E], [W],, [V], [Adresse 1] REPRESENTANT: Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KE
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tcom 8701 n° 2026001164
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001164
R.G. : 2026001164TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/64JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent M
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