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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 8602 n° 2026001894

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001894

    *1DE/00/34/06/59* R.G. : 2026001894 P.C. : 2026J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [Localité 1] LAVORAPI

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  • tcom 0301 n° 2026001894

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001894

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001894 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f564093c619cd1f96baa8
  • tcom 3102 n° 2026001894

    T. com. 3102, 17 juin 2026, n° 2026001894

    Numéro de rôle : 2026001894 (jointe avec 2026007209) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33afa4cdc6046d47b46152
  • tcom 8302 n° 2026001894

    T. com. 8302, 2 juin 2026, n° 2026001894

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 juin 2026 Affaire : SARL AFE CONSTRUCTION Construction maisons individuelles, maçonnerie générale, ravalement de façade, carrelage [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [J], gérante, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c686cdc6046d47af46b1
  • tcom 8401 n° 2026001894

    T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026001894

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001894 Demandeur (s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. Guillaume LAFOUCRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5491bcdc6046d47d587fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1