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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2026002441

    T. com. 4001, 5 août 2026, n° 2026002441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 002441 N° PC4156459 N° de Minute 463/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 05/08/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8137b0195da062e0d17ed9
  • tcom 7608 n° 2026002441

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026002441

    Rôle 2026 002441 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b59f7d6da0419627dfba0
  • tcom 2202 n° 2026002441

    T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002441

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002441 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3b9284f14adac96a2db1
  • tcom 6502 n° 2026002441

    T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002441 (4156598) JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/06/2026) Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure (Article L. 631- 9 du code de commerce) Redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367a6ecdc6046d4708c688
  • tcom 5602 n° 2026002441

    T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba9e4cdc6046d47223f87
  • tcom 2104 n° 2026002441

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026002441

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002441 Numéro PC : 4163584 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : BRILLANCE NETTOYAGE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 932 434 053 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [G] [O], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e19efcdc6046d473c1040
  • tcom 3102 n° 2026002441

    T. com. 3102, 2 avr. 2026, n° 2026002441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Nostro Froid&Clim Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf84bdcdc6046d47f6c04b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1