Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0702 n° 2026002814
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002814
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002814 Demandeur(s): (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [J]
-
tcom 1704 n° 2026002814
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026002814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002814 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Le comptable des finances publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Charente-Maritime, qui élit domicile en ses bureaux situés [Adres
-
tcom 3402 n° 2026002814
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 8701 n° 2026002814
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002814
R.G.: 2026002814TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/185JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS PASCAL PERICAUD, PRESIDENT, CHRISTOPHE BUTEAU ET BENJAMIN CURTY, JUGES, ASSI
-
tcom 4901 n° 2026002814
T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026002814
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002814 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : M. [M] [Y], [V] [Adress
-
tcom 2202 n° 2026002814
T. com. 2202, 27 mai 2026, n° 2026002814
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002814 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MONDE VIRTUEL [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE
-
tcom 8501 n° 2026002814
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS ELCYM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
-
tcom 1601 n° 2026002814
T. com. 1601, 16 avr. 2026, n° 2026002814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002814 PROCEDURE : 2026/105 JUGEMENT DU 16/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL MJ COUVERTURES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 442 688 578 M. [D] [U] [P], représentant légal comp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles