Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00008
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F8 Procédure 2026RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SELARL PHARMACIE [P] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3802 n° 2026F00008
T. com. 3802, 19 mai 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 19/05/2026 DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F8 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Q] [P] [J] -[Immatriculation 1] [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Com
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tcom 1303 n° 2026F00008
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2026F00008 La société ACASS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 484 574 587 (Maître Jérome DE MONTBEL, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ENERG
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tcom 7402 n° 2026F00008
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00008
2026F00008 - 2611400036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ215 Numéro de Rôle : 2026F8 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.64
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tcom 7702 n° 2026F00008
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00008 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TRANS GRUTAGE, ayant son siège social [Adresse 1], SELARL V&V, prise en la personne de Me [K] [T], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TRANS GRUTAGE, dont le siège social est situé
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tcom 4202 n° 2026F00008
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F8 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] Inscri
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tcom 7301 n° 2026F00008
T. com. 7301, 11 mars 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mars 2026 Références : 2026F00008 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL GRAND CAFE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEME
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tcom 6002 n° 2026F00008
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 FEVRIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Jérôme BUIRON et Olivier FRANCHAUD GR
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tcom 2702 n° 2026F00008
T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2026F00008
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00008 ENTRE : La SAS C.SAM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 785 419, Dont le siège
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tcom 7802 n° 2026F00008
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00008 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL [S] [J] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 2701 n° 2026F00008
T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F8 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SNACK LES BARRÉS
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tcom 5103 n° 2026F00008
T. com. 5103, 20 janv. 2026, n° 2026F00008
2026F00008 - 2602000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) CLED'S PROTOCOLS SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [U], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré
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