Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00026
T. com. 3501, 23 juill. 2026, n° 2026F00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juillet 2026 N° RG : 2026F00026 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LAVAGE CHRISTOPHE [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [G] [B] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS STIMCAR FRANCE [
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tcom 7301 n° 2026F00026
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2026F00026 ENTRE : SAS JEAN LAIN AUTOSPORT [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ECO DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Julie LEONI ([Locali
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tcom 9401 n° 2026F00026
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00026 DEMANDEUR SARL ATELIER DE CONFECTION TOILES SOLAIRES - ACTS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LNF LES NOUVELLES FERMETURES [Adresse 3] [Localité
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tcom 1708 n° 2026F00026
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026F00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [N] [E], ET : Monsieur [G]
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tcom 5802 n° 2026F00026
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F26 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0601 n° 2026F00026
T. com. 0601, 23 mars 2026, n° 2026F00026
2026F00026 - 2608200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F26 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA CROIX [Localité 1] - 2026RJ9 DEBITEUR: La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA CROIX [Adresse 1] In
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tcom 9721 n° 2026F00026
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00026
2026F00026 - 2603400020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tri
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tcom 2002 n° 2026F00026
T. com. 2002, 3 févr. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F26 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [B] [B] [K] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Déf
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tcom 3003 n° 2026F00026
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE ANDU'[Localité 1] [Adresse 1] Représentants légaux: Madame [U] [D] [Adresse 1] Mon
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tcom 3801 n° 2026F00026
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F26 Procédure, [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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