Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00068
T. com. 9721, 10 juill. 2026, n° 2026F00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : SARL [Z] SERVICE VEHICULE - BSV RCS : 922 285 499 [Adresse 1] [Locali
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tcom 3302 n° 2026F00068
T. com. 3302, 21 mai 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00068 société KHOR IMMO SAS C/ SAS AS2 CONSTRUCTION SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION DEMANDERESSE société KHOR IMMO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] com
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tcom 7402 n° 2026F00068
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ238 Numéro de Rôle : 2026F68 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 0501 n° 2026F00068
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00068
2026F00068 - 2614000009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F68 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 15 mai 2026 Procédure : La SARL [Ad
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tcom 3801 n° 2026F00068
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F68 Procédure 2020RJ0257 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS G7 TRACTIONS (anciennement G7 BRESSE) [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-C
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tcom 7401 n° 2026F00068
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F68 Procédure 2026RJ0035 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FMJ EXPRESS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire s
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tcom 9721 n° 2026F00068
T. com. 9721, 16 mars 2026, n° 2026F00068
2026F00068 - 2607500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 7702 n° 2026F00068
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00068
N° de rôle : 2026F00068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1801 n° 2026F00068
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DEBITEUR : SARL ALU [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 7802 n° 2026F00068
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00068 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS VIL BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 5802 n° 2026F00068
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SELARL [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 5103 n° 2026F00068
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) LES RANGEMENTS DE [P] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [P] [Y] divorcée [A], gérante Composition tribunal lors des débats et du délib
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