Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F00117
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00117
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F117 Procédure 2026RJ0077 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commis
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tcom 3302 n° 2026F00117
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00117 société SEAC SAS C/ société AQIO SAS DEMANDERESSE société SEAC SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, A
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tcom 7802 n° 2026F00117
T. com. 7802, 4 juin 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 CHAMBRE 01 Nº RG: 2026F00117 DEMANDEUR SA BANQUE CIC NORD-OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS WIBAULT AVOCAT prise en la personne de Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat, [Adresse 2]
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tcom 5501 n° 2026F00117
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 22 m
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tcom 0601 n° 2026F00117
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F117 Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR: La SARL F & P Rénovation [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 5802 n° 2026F00117
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F117 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Agencement Revêtement Sol, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 2002 n° 2026F00117
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F117 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LB-FAÇADE SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s)
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tcom 9301 n° 2026F00117
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2026F00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N° de RG : 2026F00117 N° MINUTE : 2026F00907 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-
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tcom 2801 n° 2026F00117
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F117 Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOU
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tcom 0601 n° 2026F00117
T. com. 0601, 12 févr. 2026, n° 2026F00117
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : [G] [U] / [G] [Y] [C] [M] [X] [G] [J] [D] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ;
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tcom 7606 n° 2026F00117
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00117
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F117 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ALUP
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