Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00141
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F141 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société LES MERENS Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 907 575 476 Activité : Acquisition et exploitation de vil
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tcom 7301 n° 2026F00141
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00141 ENTRE : SARL EEI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Noël CHEVASSUS ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [W] [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre par
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tcom 3302 n° 2026F00141
T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00141 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [X] [H] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1] Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déchar
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tcom 1801 n° 2026F00141
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 334 246 RCS [Adresse 2] Acti
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tcom 0601 n° 2026F00141
T. com. 0601, 21 avr. 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS VTC RIVIERA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 5501 n° 2026F00141
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2026F00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsi
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tcom 9741 n° 2026F00141
T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * NIKEL NETTOYAGE INDUSTRIEL SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne CO
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tcom 9201 n° 2026F00141
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026F00141
Page: 1 RG n°: 2026F00141 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CINNK [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR Mme [X] [Q] [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comp
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tcom 2002 n° 2026F00141
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F141 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats :
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tcom 3003 n° 2026F00141
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F141 Date d'audience : 04/03/2026 Procédure : SAS CLF exerçant sous l'enseigne LA FAMILLE Siren : 890438112 Activité : Restauration rapide. Débats à l'audience du 18 février 2026 Compositi
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tcom 9721 n° 2026F00141
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 0
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tcom 6901 n° 2026F00141
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00141
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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