Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2026F00168
T. com. 5401, 28 juill. 2026, n° 2026F00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 La présente affaire a été entendue à l'audience du 20/05/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur [Magistrat/Greffier W] [M
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tcom 9741 n° 2026F00168
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * OGDS ST-BENOIT SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité
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tcom 3003 n° 2026F00168
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 5802 n° 2026F00168
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE D
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tcom 4202 n° 2026F00168
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse
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tcom 1303 n° 2026F00168
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00168 La société [Adresse 1] Et encore : Chez Madame [Z] [Adresse 2] C/ La société CABINET [Y] SAS [Adresse 3] (Maître [C], Avocat au barreau de MARSEILLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun
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tcom 9721 n° 2026F00168
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 0
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tcom 3801 n° 2026F00168
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F168 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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