Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00175
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
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tcom 5802 n° 2026F00175
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 2002 n° 2026F00175
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F175 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSE RACCORDEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 7702 n° 2026F00175
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00175 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7401 n° 2026F00175
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F175 Procédure 2023RJ0239 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société La Démarrante [Adresse 1] comparante en les personnes de son président M. [K] [A] et ses deux directeurs généraux Mme [H] [A] et M.
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tcom 7606 n° 2026F00175
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : 2026RJ35 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 3003 n° 2026F00175
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 9741 n° 2026F00175
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T] LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virgin
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tcom 0601 n° 2026F00175
T. com. 0601, 17 mars 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F175 Références : La SAS LA CREMERIE DE L'OR BLANC - [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS LA CREMERIE DE L'OR BLANC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 187 153
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tcom 4202 n° 2026F00175
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] FRANCE [Adresse 1] Inscr
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