Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2026F00314
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ9 Numéro de Rôle : 2026F314 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
-
tcom 7606 n° 2026F00314
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F314 Numéro de Procédure collective : 2026RJ14 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS [O] MP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
-
tcom 6903 n° 2026F00314
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F314 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 25 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
-
tcom 3302 n° 2026F00314
T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00314 société PREFILOC CAPITAL C/ société LE CAMELEON SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
-
tcom 9741 n° 2026F00314
T. com. 9741, 27 avr. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [C] LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
-
tcom 4202 n° 2026F00314
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F314 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADAF FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
-
tcom 8002 n° 2026F00314
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
-
tcom 1304 n° 2026F00314
T. com. 1304, 16 avr. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F314 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [C] [R] [A], comparant
-
tcom 7802 n° 2026F00314
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00314 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FA INSTALLATION DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de
-
tcom 9201 n° 2026F00314
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00314
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles