Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00443
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00443
2026F00443 - 2618800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F443 Références : La SAS [Localité 1] IMPORT - 2026RJ152 Demandeur(s) : Monsieur [P] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s): La SAS
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tcom 0901 n° 2026F00443
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F443 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société STEPHAN UNIVERSITY Siren : RCS de [Localité 1] 338 454 739 Activité : [Localité 2] professionnelle de formation et de perf
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tcom 3801 n° 2026F00443
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F443 Procédure 2025RJ0665 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL 2M3G MAÇONNERIE GENERALE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléan
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tcom 5103 n° 2026F00443
T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) [X] (SARL) - [Adresse 1] Défaillante DEFENDEUR(S) [X] SARL - [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Le tribunal ayant le 21/05/2026 ordonné la cl
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tcom 9741 n° 2026F00443
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F443 Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SELARL [A], prise en la personne de Me [Q] [A] [Adresse
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tcom 9721 n° 2026F00443
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F443 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : PERRINON INVEST SAS RCS: 484 904 156 [Adresse 1] Représentée par la SELARL JM LEGAL représentée par
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tcom 7401 n° 2026F00443
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00443
2026F00443 - 2611800063/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 17/03/2026, Monsieur [M] [U] a fait assigner la société YOU-LOC CONCIERGERIE pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ;
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tcom 9301 n° 2026F00443
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2026F00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N° de RG : 2026F00443 N° MINUTE : 2026F00898 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-
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