Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00474
T. com. 7606, 3 juill. 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F474 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR: La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1
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tcom 3802 n° 2026F00474
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTU
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tcom 7802 n° 2026F00474
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00474 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BARADJI ISOLATION DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne d
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tcom 3003 n° 2026F00474
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F474 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SAS LE PETIT JARDIN Siren : 849984596 Activité : Restauration Hostellerie Débats à l'audience du 29 avril 2026 Assisté lors des débats:
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tcom 0101 n° 2026F00474
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ181 Numéro de rôle : 2026F474 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 3801 n° 2026F00474
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F474 Procédure 2026RJ199 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 9741 n° 2026F00474
T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F474 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * SAS ALICIA [G] [Adresse 1], 828203919, DEMANDEUR - en perso
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tcom 6901 n° 2026F00474
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F474 Procédure 2026RJ259 Le Tribunal a été saisi le 30 janvier 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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