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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F00773

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00773

    2026F00773 - 2620500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F773 Procédure 2026RJ0215 24/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société GREEN WEB LA JARDINERIE [Adresse 1] Comparant en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8eee195da062e0975c78
  • tcom 3302 n° 2026F00773

    T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00773 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MAPS [Localité 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af2993c619cd1f0c4908
  • tcom 9741 n° 2026F00773

    T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00773

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F773 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * COLOR PRINT IMPRIMERIE SARL [Adresse 1], 404564882 DÉFENDEUR - non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e936f195da062e0979965
  • tcom 8002 n° 2026F00773

    T. com. 8002, 11 juin 2026, n° 2026F00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ174 Prononcé le 11/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd18c195da062e08b9f6e
  • tcom 6901 n° 2026F00773

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00773

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F773 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 04 février 2026 par : Madame [O] [C] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b9fcdc6046d470b87a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1