Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01405
T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F01405
2026F01405 - 2621100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT Numéro de rôle général : 2026F1405 et 2025F2561 et 2026F856 DEBITEUR: La SAS ENVIRONNEMENT CO
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tcom 3801 n° 2026F01405
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1405 Procédure 2026RJ483 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 9741 n° 2026F01405
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01405
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1405 Numéro de Procédure collective : 2026RJ390 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - repré
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tcom 6901 n° 2026F01405
T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F01405
2026F01405 - 2607700068/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à laqu
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