Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6903 n° 2026J00007
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositions de l'article 47 Code de procédure civile rendu le 27 novembre 2025. La cause a été entendue
-
tcom 7606 n° 2026J00007
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] Agathe - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [I] [Adresse 3] [Localité 2] – non
-
tcom 3802 n° 2026J00007
T. com. 3802, 16 avr. 2026, n° 2026J00007
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeai
-
tcom 9741 n° 2026J00007
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
-
tcom 2002 n° 2026J00007
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J7 Demandeur (s) : MC VIANDES, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : SELARLU LUISI AVOCAT représentée par Maître Claudia LUISI Défendeur (s) : STEMA VIVAL, [Adresse 2], [Localité 2] Rep
-
tcom 2801 n° 2026J00007
T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Compagnie Générale de Location d'Equipements SA [Adresse 1], RCS [Localité 1] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PA
-
tcom 3801 n° 2026J00007
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/01/2026, par : Rôle n° 2026J7 La SA CREDIT MUTUEL LEASING TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL L
-
tcom 5601 n° 2026J00007
T. com. 5601, 15 janv. 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J7 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [X] [Y] / cabinet [T] DÉFENDEUR IDC INGENIERIE DEVELOPPEMENT CONSEIL [Adresse 2] RCS [Localité 2] Non co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles