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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 8002 n° 2026J00012

    T. com. 8002, 12 juin 2026, n° 2026J00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 12/06/2026 Prononcé le 12/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2ème Chambre, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Sylvanie HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f01e3195da062e0a52473
  • tcom 2701 n° 2026J00012

    T. com. 2701, 28 mai 2026, n° 2026J00012

    2026J00012 - 2614800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances numéro 2026J00012 – 2026J00018 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS MIL ECLAIR [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JURIADIS - Maître DELAPLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc9b4195da062e0b4bc88
  • tcom 1501 n° 2026J00012

    T. com. 1501, 26 mai 2026, n° 2026J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Christiane CAUMON : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddf15cdc6046d4738a11f
  • tcom 5103 n° 2026J00012

    T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * EURL [B] [N] SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Dominique ROUSSEL - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * RG SPORTS SARL [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea358195da062e0984105
  • tcom 3801 n° 2026J00012

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00012

    2026J00012 - 2610700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34125cdc6046d47aaa3b3
  • tcom 9741 n° 2026J00012

    T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2026J00012

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ea07cdc6046d4780e42f
  • tcom 7402 n° 2026J00012

    T. com. 7402, 25 févr. 2026, n° 2026J00012

    2026J00012 - 2605600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce138ecdc6046d47d45a73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1