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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2026J00045

    T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2026J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] - [2] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DURANCEAU Delphine substituée par Maître [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d014a195da062e078ab25
  • tcom 9721 n° 2026J00045

    T. com. 9721, 16 juin 2026, n° 2026J00045

    2026J00045 - 2616700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: SOCIETE [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA [Adresse 1] [Locali

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  • tcom 7606 n° 2026J00045

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026J00045

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F]. [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SELARL PHARMACIE RENARD [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11883fcdc6046d47ab9b45
  • tcom 2801 n° 2026J00045

    T. com. 2801, 28 avr. 2026, n° 2026J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * WAAT SAS [Adresse 1], RCS de [Localité 1] numéro 840 227 060, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [F] – Avocat au Barreau de Paris, demeurant au [Adresse 2] Maître RAKOTO

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  • tcom 5601 n° 2026J00045

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [N] [P] / cabinet [T] DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 931100770 non comparante Composit

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  • tcom 6901 n° 2026J00045

    T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026J00045

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba322dcdc6046d470c5b56
  • tcom 4202 n° 2026J00045

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] Germain Case n° 20 SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10848cdc6046d473c3017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1