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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026J00052

    T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00052

    2026J00052 - 2621200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb488195da062e0767dc7
  • tcom 8002 n° 2026J00052

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806874195da062e0c42abc
  • tcom 3802 n° 2026J00052

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00052

    NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f999c195da062e0b3dd27
  • tcom 9721 n° 2026J00052

    T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00052

    2026J00052 - 2614100031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ddaa3195da062e08cb76d
  • tcom 3801 n° 2026J00052

    T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00052

    2026J00052 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5385cdc6046d47b56de3
  • tcom 4202 n° 2026J00052

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [X] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b108aacdc6046d473c67c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1