Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00209
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00209 / Procédure n° 2014J00115 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [K] [R] [E] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie. Ayant fait l'objet d'une inscription au re
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tcom 2702 n° 2026L00209
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00209 / 2024J00360 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybille
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tcom 1303 n° 2026L00209
T. com. 1303, 1 juin 2026, n° 2026L00209
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1er juin 2026 Réf : D0002011 N° PCL : 2024J01196 N° RG : 2026L00209 SCP [P] & ASSOCIES, mandat conduit par Me [K] [J] Es qualités de Mandataire Li
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tcom 6002 n° 2026L00209
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS HOZ GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LEN
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tcom 7301 n° 2026L00209
T. com. 7301, 5 mars 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 mars 2026 Références : 2026L00209 / 2023J00490 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : l'EURL [T] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 9201 n° 2026L00209
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00284 SASU SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES DES BUISSONNETS N° RG: 2026L00209 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SOCIETE DE PRES
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tcom 7801 n° 2026L00209
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00209
N° de Rôle : 2026L00209 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.
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tcom 9401 n° 2026L00209
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026L00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J01266 SASU SIL FINANCES N° RG: 2026L00209 Juge Commissaire : M. [F] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SASU SIL FINANCES [Adr
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