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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026R00003
T. com. 4201, 26 juin 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 26 Juin 2026 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, SAS SEVEN EQUIPEMENT [Adresse 1] 42120 LE COTEAU Numéro d'identification SIREN : 835
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tcom 1901 n° 2026R00003
T. com. 1901, 22 juin 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 juin 2026 2026R0003 ENTRE : La Société Civile d'Intérêt Agricole (SICA) [Adresse 1] Représentée par Maître Cédric PARILLAUD, avocat au Barreau de Brive ET : La société DELCAMBRE ET SUCCESSEURS, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
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tcom 3501 n° 2026R00003
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2026R00003
2026R00003 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/06/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 9741 n° 2026R00003
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 27/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 29/04/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 0501 n° 2026R00003
T. com. 0501, 13 mai 2026, n° 2026R00003
2026R00003 - 2613300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de désistement d'instance La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience
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tcom 2002 n° 2026R00003
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur (s) : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maîtr
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tcom 6002 n° 2026R00003
T. com. 6002, 12 mai 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE Monsieur [A] [E], Né le [Date naissance 1] 1944 à MEDEA (ALGERIE) De nationalité algérienne
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tcom 7402 n° 2026R00003
T. com. 7402, 30 avr. 2026, n° 2026R00003
2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2
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tcom 4202 n° 2026R00003
T. com. 4202, 28 avr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R3 ENTRE : * Madame [G] née [D] [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine Case n° 95 - [Adresse 2] ET * La SAS LA PINATELLE Numéro SIR
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tcom 7301 n° 2026R00003
T. com. 7301, 24 avr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole PARTIE EN DEMANDE. d'une part, SAS TAOT SOLUTI
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tcom 2701 n° 2026R00003
T. com. 2701, 9 avr. 2026, n° 2026R00003
2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS Maître [Z] [X] - [Adresse 2] * La PFPL SPFPL PHILRAMON [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par
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tcom 9721 n° 2026R00003
T. com. 9721, 5 mars 2026, n° 2026R00003
2026R00003 - 2606400012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05/03/2026 N° Minute : 81 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la per
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tcom 3003 n° 2026R00003
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 3802 n° 2026R00003
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 2702 n° 2026R00003
T. com. 2702, 19 févr. 2026, n° 2026R00003
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : 1/ La SAS, [C] EXPRESS FRANCE immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le numéro 797 542 560, Dont le siège social est, [Adresse 1] agissant au nom et pour le compte des sociétés SERBRETAGNE, SER NORMANDIE, [Localité 2],, [Ad
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tcom 3302 n° 2026R00003
T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00003 Mr [L] [V] – Mr [S] [Y] C/ SA TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES DEMANDEURS * ◊ Monsieur [L] [V],
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tcom 9201 n° 2026R00003
T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 RG n° : 2026R00003 DEMANDEUR Madame [O] [S] [Adresse 1] comparant par Me Sélim [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [K] [J] [X] [E] [Adresse 4] [Localité 1]
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tcom 1303 n° 2026R00003
T. com. 1303, 10 févr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 février 2026 N° RG: 2026R00003 Monsieur [J] [K] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (Maître Guillaume BORDET, Avocat au barreau de Marseille) C / La s
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tcom 7801 n° 2026R00003
T. com. 7801, 21 janv. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2026R00003 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Eti
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tcom 6901 n° 2026R00003
T. com. 6901, 14 janv. 2026, n° 2026R00003
14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Thierry MARMILLON, Président, a
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