Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00039
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R39 ENTRE : * La SA EDF Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane Case n° 123 - [Adresse 2] Maître HUA Jean Brun
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tcom 7702 n° 2026R00039
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 Références : 2026R00039 ENTRE : SARLU PROPRE NATURELLEMENT [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [D] [S], agissant par Me Alexis GUEDJ ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me Isabelle MARTINS ([Localité 2]), PARTIE
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tcom 3501 n° 2026R00039
T. com. 3501, 28 avr. 2026, n° 2026R00039
2026R00039 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 6901 n° 2026R00039
T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00039
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit
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tcom 1304 n° 2026R00039
T. com. 1304, 22 avr. 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R39 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - Comparant Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] [Locali
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tcom 7301 n° 2026R00039
T. com. 7301, 17 avr. 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 20 mars 2026 par Me Mathieu BO
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tcom 3302 n° 2026R00039
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00039 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL CF33 DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTE
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tcom 7801 n° 2026R00039
T. com. 7801, 25 mars 2026, n° 2026R00039
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 25 mars 2026 N° de Rôle : 2026R00039 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [B]
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tcom 3801 n° 2026R00039
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 9201 n° 2026R00039
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00039 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TF SWEETIES [Adr
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